Le télétravail en confinement, quels enjeux et quel cadre juridique ?

Télétravail en confinement

Le confinement actuel dû à la crise sanitaire nous oblige au télétravail. Pourtant, ce télétravail change du télétravail “régulier” auquel environ 30% des entreprises françaises étaient habituées. Il possède en effet des caractéristiques particulières. Nous allons donc nous pencher sur le cadre légal entourant ce télétravail en situation exceptionnelle.

 

Les caractéristiques du télétravail en confinement

 

« La menace d’une épidémie est une circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail au salarié sans son accord (article L. 1222-11 du code du travail). Il s’agit alors d’un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »

 

Chambre de Commerce et d’Industrie Paris et Île-de-France

 

Voici principalement ce qui change du télétravail en temps “normal” :

 

  • Le télétravail est imposé aux salarié·es. Il est normalement exercé de façon volontaire, avec des périodes régulières de retour au bureau.

 

  • Les salarié·es doivent télétravailler à plein temps, à leur domicile. Il n’est donc plus possible de choisir son espace de travail.

 

  • Le télétravail s’effectue dans un environnement familial particulier. Le conjoint·e est aussi en télétravail et les enfants sont présents.

 

Il est donc important de prendre le temps de s’habituer à cette nouvelle situation. Retrouvez nos conseils pour organiser votre télétravail dans les article sur l’Art de trouver sa manière de travailler et sur le bien-être au télétravail

 

Télétravail en confinement : les points de vigilance

 

« Dans cette situation de crise, le passage en télétravail, quasiment instantané, n’a pas pu bénéficier de la phase de préparation et de concertation préalable recommandée pour la mise en place du télétravail régulier.

Il faudra donc parfois imaginer rapidement des solutions et les mettre en œuvre dès que possible pour atténuer les risques (notamment de santé et de sécurité) accrus dans la situation actuelle du confinement. »

 

Maître Camille Smadja, Of Counsel au sein du cabinet L&P Avocats

 

En effet, l’Institut National de Recherche et de Sécurité nous rappelle que le télétravail nécessite préparation et accompagnement. L’INRS liste des points de vigilance

 

  • Le risque d’isolement,

 

  • l’hyper-connexion au travail,

 

  • La gestion de l’autonomie,

 

  • L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

 

Conseil :  le maintien du collectif apparaît donc primordial. Il est important de partager votre ressenti vis-à-vis de la situation avec vos collègues et votre famille.

 

Côté employeur : quelle législation ?

 

« L’employeur est tenu à la même obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés que ces derniers travaillent ou télétravaillent. 

L’employeur doit rappeler à ses salariés, notamment : 

 

– (…) la posture à adopter devant leur écran pour éviter l’apparition de troubles musculosquelettiques,

 

– les pratiques en terme de déconnexion,

 

– les modalités de prise de contact non habituelles mises en place pour l’entreprise en faveur du travail en équipe pour éviter l’isolement et la démotivation (…). »

 

Maître Camille Smadja, Of Counsel au sein du cabinet L&P Avocats

 

Par ailleurs, le ministère du Travail a mis à disposition un document « Questions-réponses pour les entreprises et les salariés.» Divers points sont abordés, tels que les questions relatives à la mise en œuvre du télétravail, ou encore à l’information et la formation des travailleurs, et au suivi de leur état de santé.

 

Conseil : si vous avez besoin d’informations concernant le télétravail de manière générale, un site d’information a été mis en ligne par le gouvernement à ce sujet.

 

Télétravail et confinement, connaître et adopter les nouvelles règles du jeu

 

Nous l’avons vu, le télétravail qui s’effectue aujourd’hui en confinement est différent de celui que nous connaissions. Il diffère par son application et ses caractéristiques. De nouveaux risques majeurs apparaissent, comme l’hyper-connexion. Pour autant,  il n’y a pas encore de loi ou de règles du travail spécifiques.

Ainsi, il est important de suivre les préconisations des professionnels et des institutions. Cela vous permettra de vivre ce nouveau type de télétravail le plus sereinement possible.

 

Un article co-écrit par Victoire KEUNEBROEK et Selim SAADI

admin